1er octobre 2021- De nouveaux clausiers dans ORME pour garantir la conformité aux CCAG !

5 octobre 2021 par OperAchat

A compter du 1er octobre 2021, toutes les procédures doivent exclusivement faire référence aux nouveaux CCAG, dans leur version du 1er avril 2021.

Pour aider les acheteurs dans la bonne prise en compte des nombreux changements induits par la réforme des CCAG, la DAE a rédigé de nouveaux clausiers. Ceux-ci, intégrés dans l’outil de rédaction des marchés de l’Etat (ORME), sont disponibles immédiatement et permettent de garantir aux acheteurs la parfaite conformité de leurs documents de consultation à ces nouvelles règles.

 En plus des nouveautés issues des CCAG, les clausiers ont fait l’objet de nombreux ajouts :

  • clauses permettant de tenir compte des situations de crise sanitaire
  • évolutions récentes concernant le secret des affaires
  • indication d’un montant maximum dans les accords-cadres

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