Circulaire du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’Etat, des établissements publics de l’Etat et autres organismes

2 juin 2017 par OperAchat

Les changements apportés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte, la charte de déconcentration ainsi que les objectifs de performance économique des achats publics ont nécessité une actualisation des règles de gestion du parc automobile de l’Etat (hors véhicules opérationnels). La circulaire du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’Etat, des établissements publics de l’Etat et autres organismes intègrent ces nouveaux enjeux. (...)

 

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