Concertation sur le projet de décret modifiant certains seuils du CMP

21 août 2015 par OperAchat

Ce projet vise à procéder au relèvement du seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT

tout en garantissant, en-dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Cette consultation est ouverte depuis le 19 août 2015. Nous vous invitons, jusqu’au 14 septembre 2015 inclus, à faire parvenir à la DAJ vos remarques sur le projet de décret, ainsi qu’à transmettre tout élément que vous jugeriez nécessaire afin de compléter sa fiche d’impact, à l’adresse suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr

Plus d'information en cliquant ici.