La réglementation de la commande publique et l'achat d'innovation

27 avril 2017

La Direction des affaires juridiques (DAJ) met à votre disposition un petit guide pratique afin de faciliter vos achats innovants.

Le document fait le point, en première partie, sur les possibilités offertes par la réglementation de la commande publique pour l'achat d'innovation et apporte, en deuxième partie, des solutions concrètes à quelques cas pratiques. (...)