OEAP : une nouvelle édition du guide sur les clauses sociales

7 janvier 2015 par OperAchat (owner)

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a publié une nouvelle mouture du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, sorti en 2010.

Cette version 2014, élaborée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, précise le cadre juridique en tenant compte de l’évolution récente de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui assouplit le lien requis entre l’objet du marché et les clauses d’insertion professionnelle.