Publication du décret marchés publics

29 mars 2016 par OperAchat

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016  relatif aux marchés publics a (enfin) été publié samedi dernier au JORF. (...)

Vous le trouverez au lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&dateTexte=&categorieLien=id

Il entrera en vigueur ce vendredi 1er avril, en même temps que l’ordonnance du 23 juillet 2015 (qui n’aura que valeur réglementaire tant qu’elle n’aura pas été ratifiée).