Un nouveau cahier pratique : Marchés publics et droits de propriété intellectuelle

25 mars 2016 par OperAchat

Cette foire aux questions (...)

propose des repères et conseils pour une meilleure prise en compte des enjeux stratégiques liés aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics pour permettre d’exploiter les prestations réalisées dans le cadre du marché, selon les besoins des administrations et dans des conditions économiques équilibrées.(...)

Elle traite plus spécifiquement de droits d’auteur dans les marchés ayant pour objet la commande de prestations intellectuelles ou de technologies de l’information.