Un nouveau décret relève temporairement les seuils pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires

23 juillet 2020 par OperAchat

DécretLe décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires a été publié au JO d'aujourd'hui.

Ce décret simplifie les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie :

  • il relève à 70 000 euros hors taxes le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021 (pour la définition des marchés de travaux, il convient de se référer à l'article L.1111-2 et à l'annexe 1 du CCP) ;
  • il autorise, pour les produits livrés avant le 10 décembre 2020, la conclusion de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 euros hors taxes et porte sur la fourniture de denrées alimentaires dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire.