GT transposition de la directive 2014/24

mardi 23 juin 2015 10h00

Réunion des établissements publics préparant la transposition de la directive marchés publics 2014/24 en droit interne.

 

La réunion du 23 juin 2015 relance les travaux du groupe de travail à l'occasion de la prochaine parution de l'ordonnance et de la préparation de son décret d'application.